Conditions générales de vente

 1. Préambule

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et biens ou de services,
proposés par Isabelle ERUSSARD – NymphCréa au Client.

Les CGV définissent les termes et conditions selon lesquelles le Client commande et achète les produits et services vendus par Isabelle ERUSSARD – NymphCréa, dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des produits disponibles à la vente sur le site internet www.nymphcrea.com

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site www.nymphcrea.com suppose la consultation préalable et l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

En conséquence, le Client reconnait être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site internet de vente en ligne www.nymphcrea.com

Isabelle ERUSSARD – NymphCréa se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes CGV en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toutes commandes passées postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.nymphcrea.com

Le site www.nymphcrea.com est la propriété exclusive de Isabelle ERUSSARD – NymphCréa, ainsi que l’ensemble des droits y afférant et, à ce titre, toute reproduction partielle ou totale des textes ou photos est interdite sauf s’il y a un accord écrit au préalable.

2. Présentation du site

www.nymphcrea.com a pour objet la vente en ligne de bijoux, Objets en bois, divers produits de fabrications artisanals.

3. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, un produit, un service ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Isabelle ERUSSARD – NymphCréa à l’adresse email suivante :
service.client@nymphcrea.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Isabelle ERUSSARD – NymphCréa au 30, rue des Filles du Feu 77280 Othis.

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, Isabelle ERUSSARD – NymphCréa pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’éthique ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

a. Les cookies

Le site www.nymphcrea.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

b. Les liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Isabelle ERUSSARD – NymphCréa.

Les sites internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Isabelle ERUSSARD – NymphCréa ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.
Isabelle ERUSSARD – NymphCréa n’a pas de contrôle sur de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.                          Isabelle ERUSSARD – NymphCréa ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Isabelle ERUSSARD – NymphCréa.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Isabelle ERUSSARD – NymphCréa, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Isabelle ERUSSARD – NymphCréa se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

c. Limitation contractuelle

Les informations contenues sur le site www.nymphcrea.com sont aussi précises que possible et le site est mis à jour régulièrement. Mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse service.client@nymphcrea.fr, en
décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur
et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Isabelle ERUSSARD – NymphCréa ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

d. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.nymphcrea.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’Isabelle ERUSSARD – NymphCréa. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

5. Les produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Catalogue ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Isabelle ERUSSARD – NymphCréa ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Isabelle ERUSSARD – NymphCréa,
la reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Isabelle ERUSSARD – NymphCréa conçoit et fabrique des produits en bois et autres matières en pièce unique et petite série.
Isabelle ERUSSARD – NymphCréa propose la personnalisation de tout ces produits et la création de produits sur mesure.

Les catégories de produits et les produits ne sont pas figés, Isabelle ERUSSARD – NymphCréa évolue tout le temps et ses gammes évoluent avec.

Les produits sont détaillés au maximum sur les fiches produits du site internet. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Chaque pièce étant faite à la main, il est impossible de refaire exactement la même. La responsabilité Isabelle ERUSSARD – NymphCréa ne pourra être engagé en cas de différences d’un produit à l’autre.

Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers, les professionnels devront doivent faire une demande particulière par email ou courrier.

a. Créations personnalisées ou sur mesures

Isabelle ERUSSARD – NymphCréa offre la possibilité à ses Clients de réaliser des commandes de produits personnalisés, sur mesures sur acceptation de devis.

A la validation du devis, un acompte de 50% sera demandé pour confirmer la commande. Aucune annulation de commande de produit personnalisé ou sur mesures ne sera accepté à partir du moment où la création sera effectuée.

b. Prix

La rubrique “Catalogue” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port, en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA. « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Isabelle ERUSSARD – NymphCréa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits déjà en commande seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes qu’Isabelle ERUSSARD – NymphCréa serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

6. Commande

Pour valider la commande, le client accepte le prix et la description des produits. Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.

Le Client devra créer un compte et laisser ses coordonnées, afin de pouvoir valider la commande.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande sera considérée comme validé totalement à la réception du règlement.

a. Paiement

Les commandes sont réglées le jour de la validation de la commande (frais de port inclus) par le Client avec différentes possibilités :

– Paiement sécurisé par PAYPAL
– Paiement par CB via le module STRIPE
– Paiement par virement bancaire

Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, paypal, de la part des organismes officiellement accrédités.

Le vendeur se réserve, également, le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut retourner une marchandise qui ne lui convient pas et obtenir le remboursement du montant de sa facture jusqu’à 14 jours francs à compter de la livraison pour la vente de biens.

Seul sera repris ou échangé le produit non utilisé et retourné dans son carton d’origine, intact proprement emballé, en parfait état propre à la revente, accompagné de tout accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, ainsi que la facture correspondante.

Ces conditions sont cumulatives. De plus, le Client doit, préalablement à tout retour, réclamer un bon retour en envoyant un mail à service.client@nymphcrea.fr en précisant ses coordonnées et sa demande de renvoi d’un produit.
Le vendeur lui renverra par mail un bon de retour à imprimer. Ce bon de retour doit impérativement être joint au colis, accompagné du double de la facture.

Cette rétractation ne nécessite pas de justification. L’envoi doit avoir lieu dans le délai légal, validation du transporteur avec son numéro de suivi faisant foi. Le colis devra impérativement être envoyé à l’adresse qui sera indiquée par le service client via le formulaire de rétractation.

Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. En conséquence, l’affranchissement devra être suffisant, pour éviter toute pénalité à la réception. Dans le cas contraire, les pénalités seront déduites du remboursement. Les colis en contre remboursement sont systématiquement refusés.

Attention, ne sont pas concernées par le droit de rétractation les produits personnalisés ou sur mesures réalisés sur commandes.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, après la validation et le paiement de la commande.

Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Isabelle ERUSSARD – NymphCréa vous invite à prendre contact sous 24h.
Ce délai passé, votre commande est susceptible d’avoir été expédiée et l’atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par Le transporteur ni des risques de perte dans le cas où il n’est pas retourné à son expéditeur.
La réexpédition du colis se fera à la charge du Client.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jour maximum après la validation de la commande.
Les articles personnalisés ou sur mesures ont un délais plus long validé avec le Client.

En cas de retard d’expédition par la société Isabelle ERUSSARD – NymphCréa, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

– Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés pour la France (livraison en Point Relais)
– Colissimo : 3 à 4 jours ouvrés pour la France (livraison au Domicile, Bureau de poste, ou commerçant)
– Colissimo international : 5 à 10 jours ouvrés

Pour une livraison express : contacter service.client@nymphcrea.fr

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté.

a. Erreur de livraison – vérification de commande

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des produits à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal de trois jours ouvrés à compter de la livraison et d’en informer le vendeur dans le délai de 7 jours maximum par mail au service client : service.client@nymphcrea.fr.

Toute réclamation formulée au-delà des 7 jours sera rejetée.

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité ou dans l’hypothèse visée au point 7, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo recommandé, à l’adresse indiquée après demande écrite faite par e-mail.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par e-mail au Service client. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge d’Isabelle ERUSSARD – NymphCréa.

8. Garantie des produits

Isabelle ERUSSARD – NymphCréa garantit que tous ses produits sont de fabrication artisanal en France dans son atelier à 77280 Othis.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché, Isabelle ERUSSARD – NymphCréa doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le Client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9. Responsabilité

Isabelle ERUSSARD – NymphCréa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Isabelle ERUSSARD – NymphCréa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions du site www.nymphcrea.com sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

11. Politique de confidentialité

Page Politique de confidentialité

12. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.cnil.fr.